En micro-entreprise, les charges à payer ne se calculent pas sur le bénéfice, mais principalement sur le chiffre d’affaires encaissé. Le montant dépend donc de votre activité, de vos options fiscales et de certaines dépenses qui restent dues même lorsque le régime est simplifié. Comprendre les règles avant de fixer ses tarifs aide à préserver sa trésorerie et à éviter les mauvaises surprises au moment des déclarations.
Pour illustrer les calculs, suivons Lina, rédactrice web qui vient de créer son activité. Elle paie des cotisations sociales au taux applicable aux BNC, ajoute la contribution à la formation professionnelle et doit anticiper l’impôt sur le revenu ainsi que la CFE. Si elle facture une prestation en février mais reçoit le paiement en mars, elle déclare cette recette en mars : c’est bien l’encaissement, et non la facture, qui sert de base au calcul social.
Les plafonds de chiffre d’affaires, les seuils de TVA et les exonérations répondent à des règles distinctes. Les confondre peut conduire à facturer la TVA trop tard, ou à sous-estimer le montant réellement disponible après prélèvements. Voici comment distinguer ces mécanismes, estimer vos charges à payer et choisir les options adaptées à votre activité.
En bref
- Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, selon un taux qui varie avec l’activité.
- La contribution à la formation professionnelle s’ajoute aux cotisations ; certaines activités supportent aussi une taxe consulaire.
- L’ACRE peut réduire les cotisations sous conditions, avec des règles qui évoluent pour les créations à partir du 1er juillet 2026.
- L’impôt sur le revenu, la CFE et la TVA sont des prélèvements distincts des cotisations sociales.
- Les dépenses professionnelles ne sont pas déductibles au réel dans le régime micro-fiscal : un abattement forfaitaire s’applique pour l’impôt.
Charges à payer en micro-entreprise : les cotisations sociales en 2026
Le régime micro-social applique un taux forfaitaire au chiffre d’affaires encaissé pendant la période déclarée. Ces cotisations financent notamment la maladie, la maternité, la retraite de base et complémentaire ainsi que d’autres composantes de la protection sociale. Depuis 2020, la protection des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Le taux dépend de la catégorie de l’activité. Une activité mixte peut nécessiter de distinguer plusieurs catégories de recettes : Lina, par exemple, ne doit pas déclarer de la même manière une prestation de rédaction BNC et une éventuelle vente de produits numériques relevant d’une autre catégorie.
| Activité exercée | Taux de cotisations sociales en 2026 |
|---|---|
| Achat-revente de marchandises et fourniture d’hébergement, hors exceptions prévues | 12,3 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales relevant des BIC, y compris certaines locations meublées | 21,2 % |
| Autres prestations de services relevant des BNC | 25,6 % |
| Professions libérales relevant de la Cipav | 23,2 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6 % |
Ces taux s’appliquent au chiffre d’affaires déclaré, hors taxes lorsque l’activité est assujettie à la TVA. Pour mieux anticiper votre budget, vous pouvez aussi consulter ce guide consacré aux charges de micro-entreprise et comparer les postes qui s’ajoutent aux prélèvements sociaux.
ACRE et exonérations de cotisations sociales
Sous conditions, l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations au démarrage. Pour les créations concernées par les règles applicables jusqu’au 30 juin 2026, l’exonération peut réduire de moitié les cotisations dues durant la première année d’activité.
Pour les micro-entreprises créées à compter du 1er juillet 2026, le niveau d’exonération annoncé est ramené à 25 %. La demande doit être adressée dans les 60 jours suivant le début d’activité ; vérifiez les conditions et modalités en vigueur au moment de votre création. Si vous préparez votre lancement après avoir quitté un emploi salarié, les démarches liées à une démission pour créer une entreprise méritent aussi d’être anticipées.
L’ACRE ne dispense pas de déclarer son chiffre d’affaires. Elle modifie le montant de cotisations à régler, mais n’efface ni les autres contributions ni les obligations déclaratives : l’aide est utile, à condition de l’intégrer dans un budget prévisionnel réaliste.
Déclaration de chiffre d’affaires : calculer le montant à régler
La déclaration de chiffre d’affaires se fait auprès de l’Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité choisie. Vous y indiquez les sommes effectivement encaissées pendant la période, même si la facture correspondante a été émise plus tôt.
La formule de base est simple : chiffre d’affaires encaissé × taux applicable. À cette somme peut s’ajouter la contribution à la formation professionnelle (CFP) et, pour certaines activités, une taxe destinée aux chambres consulaires. Le paiement est généralement dû à la fin du mois qui suit la période déclarée.
| Contribution à la formation professionnelle | Taux sur le chiffre d’affaires |
|---|---|
| Artisans | 0,3 % |
| Commerçants | 0,1 % |
| Professions libérales, réglementées ou non | 0,2 % |
La taxe pour frais de chambres consulaires concerne les activités commerciales ou artisanales visées, lorsque le chiffre d’affaires dépasse 5 000 €. Son taux dépend de l’activité, de la chambre concernée et, dans certains cas, du lieu d’exercice, notamment en Alsace-Moselle. Les activités libérales ne sont pas concernées par cette taxe.
Exemple de calcul des charges à payer
Lina encaisse 4 000 € hors taxes en février 2026 grâce à ses prestations de rédaction web. En appliquant le taux BNC de 25,6 % et la CFP de 0,2 %, elle prévoit 1 032 € de prélèvements liés à son activité, soit 25,8 % de ses recettes.
Si elle supporte par ailleurs 300 € de dépenses professionnelles, il lui reste 2 668 € avant impôt sur le revenu et autres charges éventuelles : 4 000 € − 1 032 € − 300 €. Ce calcul montre pourquoi le chiffre d’affaires ne doit jamais être confondu avec le revenu réellement disponible.
En l’absence de chiffre d’affaires, aucune cotisation sociale proportionnelle n’est normalement due, mais la déclaration reste obligatoire. Il est possible, sous certaines conditions, de demander le paiement de cotisations minimales afin d’améliorer sa protection sociale, notamment pour la retraite.
Plafonds de chiffre d’affaires, TVA et régime micro : ne pas confondre
Les plafonds de chiffre d’affaires qui permettent de relever du régime micro et les seuils de franchise en base de TVA sont deux limites différentes. Dépasser un seuil de TVA peut obliger à facturer cette taxe sans entraîner automatiquement la sortie du régime micro ; inversement, il faut surveiller les plafonds propres au régime micro pour vérifier que l’entreprise conserve son cadre fiscal et social.
En 2026, les seuils de franchise de TVA indiqués pour les activités courantes sont les suivants. Le seuil majoré entraîne une assujettissement immédiat lorsqu’il est dépassé, tandis que le dépassement du seuil de base conduit, selon les règles applicables, à la TVA à compter de l’année suivante. Les seuils particuliers des avocats, auteurs et artistes-interprètes sont à examiner séparément.
| Activité | Seuil de base de franchise de TVA | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats, auteurs et artistes-interprètes | 50 000 € | 55 000 € |
En franchise de TVA, vous ne facturez pas la taxe à vos clients et ne récupérez pas celle payée sur vos achats. Vous pouvez également opter volontairement pour la TVA, par exemple si vous réalisez des investissements importants ou travaillez principalement avec des clients professionnels qui peuvent la déduire.
Pour Lina, qui vend surtout des prestations à des entreprises, l’option peut être intéressante si ses dépenses comportent beaucoup de TVA récupérable. La décision doit toutefois tenir compte de ses tarifs, de ses clients et de ses obligations déclaratives : un seuil franchi se pilote en amont, pas au moment de la première facture concernée.
Impôt sur le revenu, CFE et autres taxes de la micro-entreprise
Les cotisations sociales ne sont qu’une partie des charges à payer. Le micro-entrepreneur relève aussi de l’impôt sur le revenu et peut être redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la TVA s’ajoute si les seuils de franchise sont dépassés ou si une option a été choisie.
Impôt sur le revenu : abattement ou versement libératoire
Par défaut, l’administration applique un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires déclaré, puis ajoute le revenu obtenu aux autres revenus du foyer fiscal. Les dépenses réelles ne sont pas déduites une à une dans le régime micro-fiscal : l’abattement est censé couvrir forfaitairement les frais professionnels.
| Catégorie d’activité | Abattement fiscal forfaitaire |
|---|---|
| Achat-revente et fourniture d’hébergement, hors exceptions | 71 % du chiffre d’affaires |
| Prestations de services BIC, chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés | 50 % du chiffre d’affaires |
| Prestations de services BNC | 34 % du chiffre d’affaires |
| Meublés de tourisme non classés | 30 % du chiffre d’affaires |
Pour 35 000 € de recettes annuelles en BNC, l’abattement de 34 % ramène le revenu imposable calculé à 23 100 €. Cette somme est ensuite intégrée aux autres revenus du foyer et imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ; l’abattement minimum applicable est de 305 €.
Sous condition de revenu fiscal de référence, le versement libératoire permet de payer l’impôt en même temps que les cotisations, avec un taux appliqué au chiffre d’affaires : 1 % pour les ventes et certaines activités d’hébergement, 1,7 % pour les prestations BIC et 2,2 % pour les BNC. En 2026, l’éligibilité se vérifie notamment à partir du revenu fiscal de référence de 2024, avec un plafond de 29 579 € pour une part. Une simulation comparant les deux modes de calcul aide à éviter une option désavantageuse.
CFE : une charge locale à anticiper
La CFE est un impôt local dont le montant dépend notamment de la valeur locative des locaux utilisés ou, lorsque l’activité est exercée à domicile, d’une base minimale fixée par la commune. La première année d’activité est exonérée ; une exonération s’applique également lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €, selon les règles en vigueur.
La déclaration initiale de CFE doit être transmise avant le 31 décembre de l’année de création. Pour comprendre les bases de calcul et les situations d’exonération, consultez le guide consacré à la cotisation foncière des entreprises. Même lorsque le montant est faible, prévoir cette échéance évite qu’une charge locale ne déséquilibre la trésorerie.
Dépenses professionnelles : ce que le régime micro ne permet pas de déduire
Le régime micro ne permet pas de déduire les dépenses réelles du résultat imposable. Achats de marchandises, logiciels, téléphone, assurance, matériel ou déplacements restent à la charge de l’entrepreneur, même si l’abattement fiscal tient forfaitairement compte des frais.
Si vos dépenses pèsent lourd par rapport à vos recettes, comparez le régime micro avec un régime réel ou une autre forme juridique. Le choix entre la micro-entreprise et une société, comme la SASU, dépend aussi de votre niveau d’activité, de votre protection sociale et de vos perspectives de développement ; ce comparatif entre SASU et micro-entreprise peut nourrir votre réflexion.
Les dépenses récurrentes ne sont pas toutes obligatoires, mais certaines protections sont essentielles. La responsabilité civile professionnelle est imposée dans plusieurs secteurs réglementés, notamment dans le bâtiment, et reste recommandée dans les autres activités ; son prix dépend des garanties et du niveau de risque.
- Surveillez vos encaissements et mettez de côté une part de chaque paiement pour les cotisations et la CFP.
- Vérifiez vos seuils de TVA avant d’émettre une facture qui pourrait rendre la taxe exigible.
- Comparez vos frais réels à l’abattement forfaitaire pour savoir si le régime micro reste adapté.
- Examinez les exonérations disponibles, notamment l’ACRE et les exonérations de CFE selon votre situation.
- Séparez les flux professionnels et personnels avec un compte dédié ; il devient obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives.
Un compte dédié facilite le suivi des recettes sans imposer nécessairement l’ouverture d’un compte bancaire professionnel payant. De même, un outil de facturation adapté et un calendrier des échéances peuvent réduire les oublis : une gestion régulière transforme des prélèvements parfois intimidants en dépenses prévisibles.
Questions fréquentes sur les charges à payer en micro-entreprise
Dois-je payer des cotisations sociales si je n’ai rien encaissé ?
En principe, les cotisations proportionnelles sont nulles en l’absence de chiffre d’affaires encaissé. Vous devez toutefois effectuer votre déclaration, même à zéro, et certaines charges comme la CFE peuvent répondre à des règles distinctes.
Les cotisations sont-elles calculées sur les factures émises ?
Non. La base est le chiffre d’affaires encaissé pendant la période déclarée. Une facture non réglée ne constitue donc pas encore une recette à déclarer au titre du micro-social.
L’ACRE supprime-t-elle toutes les charges de la première année ?
Non. L’ACRE procure une exonération partielle de cotisations sociales sous conditions, mais ne supprime pas nécessairement la CFP, les impôts, la CFE ou les frais professionnels. Les règles varient selon la date de création et la situation du demandeur.
Peut-on déduire ses dépenses professionnelles en micro-entreprise ?
Les frais réels ne sont pas déduits un par un dans le régime micro-fiscal. L’administration applique un abattement forfaitaire qui varie selon l’activité ; si vos dépenses sont élevées, comparez avec un régime réel ou une autre forme d’entreprise.
